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TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 23/14047


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Date
29/09/2025
Numéro
23/14047
Lieu / cour
tj75056
Chambre
18° chambre 2ème section
Type
other
Id
68dc20d2b3454b98788c2c30

Texte de la décision

1,632 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

■

18° chambre
2ème section

N° RG 23/14047
N° Portalis 352J-W-B7H-C3DFC

N° MINUTE : 3

[1]

[1] C. C. C. délivrées
le :
- Me MIARA
- Me ROTROU

ORDONNANCE
rendue le 29 Septembre 2025

DEMANDERESSE

S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Maître Sébastien MIARA de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0819

DÉFENDERESSE

SOCIETE AEW COMMERCES EUROPE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Pascal ROTROU de la SELARL PRCB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1443

Nous Madame ALVES, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 03 Novembre 2023 par la S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mai 2025 la S.A.S MAISONS DU MONDE FRANCE se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

La Société AEW COMMERCES EUROPE n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S MAISONS DU MONDE FRANCE ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de la S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE, en application de l'article 399 du code de procédure civile, sauf meilleur accord des parties.

Le greffier Le juge de la mise en état
Vanessa ALCINDOR Elisette ALVES

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