TJ 76540, 29 sept. 2025, RG 25/00646
Vérifier : TJ 76540, 29 sept. 2025, RG 25/00646 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 01
Tél : 02.76.27.85.82
02.76.27.85.83
Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr
N° RG 25/00646 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBNL
S.A. HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE
C/
M. [F] [G]
AVIS DE TRANSMISSION D'UNE DÉCISION
Monsieur [F] [G]
368 rue Emile Zola
Pavillon 22 - résidence Jean Le Trividic
76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint :
❏ une copie certifiée conforme de la décision rendue le 29 Septembre 2025
❏ une copie exécutoire de cette décision
❏ votre dossier
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Rouen, le 30 Septembre 2025
La greffière,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.