TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 24/10700
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
■
PÔLE CIVIL
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
30 Septembre 2025
N° RG 24/10700 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EMN
N° Minute :
AFFAIRE
[K], [C], [M] [D]
C/
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [K], [C], [M] [D]
[Adresse 6]
[Localité 8]
assisté de Me Raphaël YERNAUX, avocat au barreau d’AUBE, vestiaire
AUTRES PARTIES
Madame [V] [B]
[Adresse 6]
[Localité 8]
comparante
Monsieur [R] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
comparant
PARTIE INTERVENANTE
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la République
L’affaire a été débattue le 02 septembre 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Virginie SURET, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Greffier lors du prononcé : Marie COUSSON, Greffière.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l’adoption simple de
Monsieur [R] [Z], né le [Date naissance 5] 2002 à [Localité 9] (BOUCHES DU RHONE),
PAR
Monsieur [K], [C], [M] [D], né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 11][Localité 12],
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l’adopté portera le nom de famille [O],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 20 décembre 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils et qu'elle sera portée à la connaissance du procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 253 dressé le 20/02/2002 par l'officier de l'état civil de [Localité 9] (BOUCHES DU RHONE) ;
SIGNE par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Marie COUSSON, Greffière présent lors du prononcé .
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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