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TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 25/01259


Vérifier : TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 25/01259 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/09/2025
Numéro
25/01259
Lieu / cour
tj92050
Chambre
Référés
Type
other
Id
68dc324eb3454b98788d2a31

Texte de la décision

1,243 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025

N° RG 25/01259 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RTK

N°de minute :

S.C.I. TANLI

c/

Monsieur [Z] [C]

DEMANDERESSE

S.C.I. TANLI
[Adresse 1]
[Localité 5]

Ayant pour avocat Maître Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 69

DEFENDEUR

Monsieur [Z] [C]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparant

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Vu l’assignation délivrée le 02 mai 2025 par la S.C.I. TANLI d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 30 septembre 2025 ;

Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ;

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de l’assignation.

FAIT À [Localité 4], le 30 Septembre 2025.

LA GREFFIÈRE

Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière
LE PRÉSIDENT

François PRADIER, 1er Vice-président

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