TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 25/01259
Vérifier : TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 25/01259 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025
N° RG 25/01259 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RTK
N°de minute :
S.C.I. TANLI
c/
Monsieur [Z] [C]
DEMANDERESSE
S.C.I. TANLI
[Adresse 1]
[Localité 5]
Ayant pour avocat Maître Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 69
DEFENDEUR
Monsieur [Z] [C]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparant
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,
Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Vu l’assignation délivrée le 02 mai 2025 par la S.C.I. TANLI d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 30 septembre 2025 ;
Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ;
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de l’assignation.
FAIT À [Localité 4], le 30 Septembre 2025.
LA GREFFIÈRE
Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière
LE PRÉSIDENT
François PRADIER, 1er Vice-président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.