TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 24/08443
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
PÔLE CIVIL
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
30 Septembre 2025
N° RG 24/08443 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4NR
N° Minute :
AFFAIRE
[E], [O], [H] [M]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [E], [O], [H] [N]
[Adresse 3]
[Localité 6]
assisté de Me Véronique GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0278
AUTRE PARTIE
Madame [G] épouse [N] [A], [K], [C]
[Adresse 3]
[Localité 6]
comparante
Madame [G] [J], [L], [C]
[Adresse 3]
[Localité 6]
comparante
PARTIE INTERVENANTE
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la République
L’affaire a été débattue le 02 septembre 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
[A] SURET, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Greffier lors du prononcé : Marie COUSSON, Greffière.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
Déboute M. [E] [N] de sa demande d’adoption plénière,
PRONONCE l’adoption simple de
Madame [J], [L], [C] [G], née le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 7] (ESSONNE),
par
Monsieur [E], [O], [H] [N], né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] (EURE),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adopté portera le nom de famille [I] ,
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 02 octobre 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils et qu'elle sera portée à la connaissance du procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 1213 dressé le 08/12/2003 par l'officier de l'état civil d’[Localité 7] (ESSONNE) ;
SIGNE par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Marie COUSSON, greffière présente lors du prononcé
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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