TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 24/06428
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
■
PÔLE CIVIL
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
30 Septembre 2025
N° RG 24/06428 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWTW
N° Minute :
AFFAIRE
[S], [W], [V] [T] épouse [B]
C/
Copies délivrées le :
DEMANDERESSE
Madame [S], [W], [V] [T] épouse [B]
[Adresse 6]
[Localité 8]
assistée de Me Sandra BURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1446
AUTRE PARTIE
Monsieur [B] [U] [C]
[Adresse 1]
BRUXELLES (BELGIQUE)
comparant
Madame [B] [H], [D]
[Adresse 10]
[Localité 2] (PAYS-BAS)
comparante
PARTIE INTERVENANTE
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la République
L’affaire a été débattue le 02 septembre en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Virginie SURET, Magistrat à titre temporaire
Noémie DAVODY, Vice-présidente
qui en ont délibéré.
Greffier lors du prononcé : Marie COUSSON, Greffière.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l’adoption simple de
Madame [H], [D] [B], née le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 9] (Pays-Bas),
PAR
Madame [S], [W], [V] [T], née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 12] (YVELINES),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [B],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 24 juillet 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge de la requérante,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils et qu’elle sera portée à la connaissance du procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est transcrite sur les registres du service central du ministère des Affaires étrangères ;
signé par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Marie COUSSON, Greffière présent lors du prononcé .
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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