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CA Pau, 30 sept. 2025, RG 25/01748


Vérifier : CA Pau, 30 sept. 2025, RG 25/01748 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/09/2025
Numéro
25/01748
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
Chambre sociale
Type
ordonnance
Id
68dce282bc55f2c6aba50369

Texte de la décision

942 caractères

AC/SB

Numéro 25/2685

COUR D'APPEL DE PAU

Chambre sociale

ORDONNANCE

DU 30 septembre 2025

Dossier : N° RG 25/01748 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGHM

Affaire :

[N] [T]

C/

[6]

O R D O N N A N C E

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale de la Cour d'appel de PAU agissant sur délégation du Premier Président

Vu la requête qui précède,

Vu les articles 83 à 85, 917 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les motifs exposés,

Invitons :

Madame [N] [T]

[Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentée par Maître MISSONNIER, avocat au barreau de PAU

A assigner

[6]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Devant la chambre sociale de la Cour d'appel de Pau

Pour l'audience du : 8 janvier 2026 à 13h30

Fait à [Localité 7], le 30 septembre 2025

LA PRÉSIDENTE

Annie CAUTRES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.