CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01698
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025
Minute n° 25/00128
N° RG 25/01698 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOBZ 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 11 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/03189
S.C.I. SCI LY Prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Madame [B] [C] Entrepreneur individuel en travaux de menuiserie Bois et PVC, immatriculée sous le nom de [B] [M] au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 884 915 356.
[Adresse 3]
[Localité 6]
Monsieur [J] [C] Commerçant individuel, commerce de détail de meubles, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BAR-LE-DUC sous le numéro 951 543 602
[Adresse 1]
[Localité 4]
INTIMES
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel de Me [N] [X] représentant la Société civile immobilière SCI LY en date du 25 Septembre 2025 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la société SCI LY de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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