CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 25/02411
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE GRENOBLE
Ch. Sociale - Section A
N° Minute
N° RG 25/02411 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXN5
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
DU 30 SEPTEMBRE 2025
Appel d'un jugement (N° RG 2024-00020081)
rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence
en date du 19 juin 2025
suivant déclaration d'appel du 30 juin 2025
Ordonnance de jonction en date du 29 juillet 2025 avec le N° RG 25/02378
Vu la procédure entre :
Madame [Y] [V]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentée par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de la Drôme
APPELANTE
Et
S.A.R.L. ZARA FRANCE Représentée par ses dirigeants légaux en exercice
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Yasmina BELKORCHIA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de Lyon
Société ZARA [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 5]
[Localité 6]
non constituée
INTIMEES
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Fanny MICHON, greffière,
Attendu que par conclusions adressées à la cour, signifiées par courrier électronique le 29 juillet 2025, puis conclusions adressées au conseiller de la mise en état, signifiée par courrier électronique 14 août 2025, madame [Y] [V], appelante, déclare se désister de l'appel interjeté ;
Il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement ; par ailleur, ce désistement a été accepté par courrier électronique de la S.A.R.L. ZARA FRANCE le 17 septembre 2025;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, statuant par défaut,
Vu les articles 400 à 404 du Code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d'appel de madame [Y] [V] ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 19 juin 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
La greffière, La conseillère chargée de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 30 septembre 2025
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