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CA Colmar, 7 nov. 2024, RG 24/01567


Vérifier : CA Colmar, 7 nov. 2024, RG 24/01567 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/11/2024
Numéro
24/01567
Lieu / cour
ca_colmar
Chambre
Chambre 4 SB
Type
ordonnance
Id
68dce6b8a97254e6daf5e32e

Texte de la décision

1,018 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20

MINUTE N° 24/895

Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01567 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJFM

APPELANTE

Organisme [4] ([5])

Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON

INTIMEE

[1]

ORDONNANCE

Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu les articles 939 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l'appel interjeté le 08 Avril 2024, à l'encontre d'une décision rendue le 18 Mars 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3],

Attendu que par acte du 30 Octobre 2024, reçu au greffe le même jour, la partie appelante déclare se désister de son appel ;

Qu'il échet de lui donner acte ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamnons la partie appelante aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 07 Novembre 2024

Le Magistrat,

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