TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00533
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
d'[Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
R.G N° N° RG 25/00533 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVHY
N°minute :
DÉSISTEMENT
DU : 15 Septembre 2025
Copie délivrée aux parties
le :
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(articles 394 et 395 du Code de procédure civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [E], [D] [K]
née le 13 Septembre 1956 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
à :
S.A. LA POSTE COLISSIMO, dont le siège social est sis [Adresse 6]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Mars 2025
Le Juge du tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément 08 Septembre 2025 par LRAR, de désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance du fait d'un accord amiable entre les parties.
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATE le désistement d'instance et d'action du demandeur de la présente affaire.
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 Septembre 2025 par Jean-François GOUNOT, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Christine TREBIER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Christine TREBIER Jean-François GOUNOT
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