TJ 30007, 1 sept. 2025, RG 25/00238
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
d'[Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 2]
R.G N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CUNB
Minute:
CADUCITÉ
DU : 01 Septembre 2025
Copie délivrée aux parties
le :
DÉCISION DE CADUCITÉ
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [J] [S]
né le 13 Juillet 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
à :
Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Julie GRAS, avocat au barreau d'Alès
Attendu que par acte d'huissier en date du 12 Juin 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 01 Septembre 2025;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARE l'assignation caduque;
CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
DIT qu'en application de l'article 468 alinéa 2 du Code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours (15 jours) le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 Septembre 2025 par Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire exerçant la fonction de Juge des contentieux de la protection, assisté de Christine TREBIER, Greffier.
Le Greffier, Le Président,
Chritine TREBIER Jean-François GOUNOT
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