TJ 61001, 19 sept. 2025, RG 24/01495
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 24/01495 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVSF
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19/09/2025
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile)
Audience publique du dix neuf Septembre deux mil vingt cinq
Sous la présidence de Claire MESLIN juge au tribunal judiciaire d’Alençon,
Assistée de Hélène CORNIL greffier
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
S.A.S. EQUI’OUEST, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Eric BOCQUILLON, avocat au barreau D’ALENCON
DÉFENDEUR :
Madame [O] [Z], demeurant HARAS DE [Adresse 3] - [Adresse 3]
Non comparante, représentée par Me Alexandre FAURE, avocat au barreau de PARIS (non présent)
dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du
23 Décembre 2024
Le Tribunal Judiciaire :
Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond avant le désistement ;
Décide que les frais de l’instance éteinte seront conservés par chaque partie ;
EN CONSÉQUENCE
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action inscrite sous le numéro de rôle N° RG 24/01495 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVSF
Disons que les dépens resteront à la charge de chaque partie.
La Greffière, Le Président,
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