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TJ 61001, 19 sept. 2025, RG 24/01495


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Date
19/09/2025
Numéro
24/01495
Lieu / cour
tj61001
Chambre
Contentieux - de 10000
Type
other
Id
68dd6ef2548223b2c7ab0445

Texte de la décision

1,421 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]

N° RG 24/01495 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVSF

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19/09/2025

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile)

Audience publique du dix neuf Septembre deux mil vingt cinq

Sous la présidence de Claire MESLIN juge au tribunal judiciaire d’Alençon,

Assistée de Hélène CORNIL greffier

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

S.A.S. EQUI’OUEST, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Eric BOCQUILLON, avocat au barreau D’ALENCON

DÉFENDEUR :

Madame [O] [Z], demeurant HARAS DE [Adresse 3] - [Adresse 3]

Non comparante, représentée par Me Alexandre FAURE, avocat au barreau de PARIS (non présent)

dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du
23 Décembre 2024

Le Tribunal Judiciaire :

Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond avant le désistement ;

Décide que les frais de l’instance éteinte seront conservés par chaque partie ;

EN CONSÉQUENCE

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action inscrite sous le numéro de rôle N° RG 24/01495 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVSF

Disons que les dépens resteront à la charge de chaque partie.

La Greffière, Le Président,

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