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TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 22/13239


Vérifier : TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 22/13239 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/10/2025
Numéro
22/13239
Lieu / cour
tj75056
Chambre
5ème chambre 2ème section
Type
other
Id
68dd7248548223b2c7ab3936

Texte de la décision

2,068 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

5ème chambre 2ème section

N° RG 22/13239 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CYJHG

DEMANDERESSE
S.A. ALLIANZ IARD
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES - #G0450
DEFENDERESSES
S.A.R.L. S.H.R
S.A. AXA FRANCE IARD

S.A.R.L. HOTEL DE LA PORTE DE VINCENNES
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats - #P0184
représentée par Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie Miré et Jérôme Blanchetière - #B464

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,

Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close.

Le 1er Octobre 2025

La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mercredi 03 Juin 2026 à 10h00
en salle 6.10
au Tribunal judiciaire de Paris
[Adresse 2]
[Localité 1]

Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.

Si vous souhaitez présenter des observations à l'audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations.

RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l'audience. En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.
Le 01/10/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.