Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source api

TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/00313


Vérifier : TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/00313 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/10/2025
Numéro
25/00313
Lieu / cour
tj75056
Chambre
5ème chambre 2ème section
Type
other
Id
68dd7256548223b2c7ab3d41

Texte de la décision

1,786 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

■

5ème chambre 2ème section

N° RG 25/00313
N° Portalis 352J-W-B7I-C6L6N

DEMANDERESSE
S.A.S. ALLOGA FRANCE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Thierry GICQUEAU - #R0147
DEFENDEUR
M. [W] [B]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,

Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close.

Le 1er Octobre 2025

La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 10 Juin 2026 à 10h00
en salle 6.10
au Tribunal judiciaire de Paris
[Adresse 3]
[Localité 1]

Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.

Si vous souhaitez présenter des observations à l'audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations.

RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l'audience. En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.
Le 01/10/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.