TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00533

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MANTES LA JOLIE 20 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 78200 MANTES LA JOLIE

☎ : 01.30.98.14.00

N° RG 25/00533 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEYZ

Minute:

S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

C/

[Z] [X], [Y] [X]

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE

République Française
Au Nom du Peuple Français

L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
et le VINGT-SIX SEPTEMBRE

Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 26 Septembre 2025 ;

ENTRE :

DEMANDEUR(S) :

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE, Société anonyme d’Habitation à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de Surveillance , venant aux droits et obligations de L’OPIEVOY,
inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 308 435 460 dont le siège social est [Adresse 1],

représentée par Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me GUYON Thomas

ET :

DEFENDEUR(S) :

M. [Z] [X]
[Adresse 3]
[Localité 2]

non comparant

Mme [Y] [X]
[Adresse 3]
[Localité 2]

non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE/ Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE

assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier ;

Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 04 Juin 2025,

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Le demandeur à l'audience, a déclaré se désister de son instance, la dette étant soldée;

Les défendeurs a accepté ce désistement par leur absence à l'audience ;

PAR CES MOTIFS :