TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00006

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE

[Adresse 2]
[Localité 5]

[Courriel 7]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 25/00006 - N° Portalis DB22-W-B7I-SV6W

JUGEMENT

DU : 26 Septembre 2025

MINUTE :

DEMANDEUR(S) :

[M] [R]

DEFENDEUR(S) :

[H] [W]

exécutoire
délivrée le
à :

expédition
délivrée le
à :

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT
DU 26 Septembre 2025

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT SIX SEPTEMBRE

Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 27 Juin 2025 ;

ENTRE :

DEMANDEUR(S) :

M. [M] [R]
[Adresse 3]
[Localité 6]

représenté par Me Vincent JARNOUX-DAVALON, avocat au barreau de VERSAILLES

ET :

DEFENDEUR(S) :

M. [H] [W]
[Adresse 4]
[Localité 6]

représenté par Me QUIMBEL, avocat au barreau de VARSAILLES substitué par Me DA CORTE Sonia.

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie,

Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI

Greffier signataire : Nadia CHAKIRI

Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 Septembre 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE