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TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00542


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Date
26/09/2025
Numéro
25/00542
Lieu / cour
tj78646
Chambre
TPX MLJ JCP FOND
Type
other
Id
68dd76ed548223b2c7ab7f33

Texte de la décision

1,887 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 7]
[Adresse 3]

☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 25/00542 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZQ

Minute:

S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

C/

[B] [F]

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE

République Française
Au Nom du Peuple Français

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
et le

Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 26 Septembre 2025 ;

ENTRE :

DEMANDEUR(S) :

LES RESIDENCES [Adresse 8], Société anonyme d’Habitation à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de Surveillance , venant aux droits et obligations de [Localité 6] EN YVELINES HABITAT,,
inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 308 435 460 dont le siège social est [Adresse 2],

représentée par Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me GUYON Thomas

ET :

DEFENDEUR(S) :

Mme [B] [F]
[Adresse 4]
[Localité 5]

non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE/ Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE

assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier ;

Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 04 Juin 2025,

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Le demandeur à l'audience, a déclaré se désister de son instance, la dette étant soldée;

Le défendeur a accepté ce désistement par son absence à l'audience ;

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant publiquement par prononcé sur le siège,

Constate le désistement d'instance de S.A. d'HLM LES RESIDENCES;
Constate le dessaisissement du tribunal de proximité par l'effet du désistement de l'instance ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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