TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 25/00093

COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 09 Septembre 2025

N°

N° RG 25/00093 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3DD

PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap

GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats et du prononcé

DEBATS :

A l’audience publique du trois Juin deux mil vingt cinq, le conseil du demandeur a été entendu en sa plaidoirie. L’affaire a été mise en délibéré, la décision étant mise à disposition au greffe ce jour, neuf Septembre deux mil vingt cinq.

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DEMANDEUR :

Monsieur [S] [X]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocats au barreau des HAUTES-ALPES

DEFENDEUR :

Monsieur [E] [M] Entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro 815 055 280, agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié audit siège.
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
non comparant

Copies et exécutoires délivrées le

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe de la juridiction le 09 Septembre 2025.

Le Greffier, La Juge des Référés,