TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/01215
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 30/09/2025
N° RG 25/01215
N° Portalis DB2O-W-B7J-C4L4 MINUTE N° : 25/224
[...], Juge de la mise en état, assisté de [...], greffière, a rendu l’ordonnance suivante :
DEMANDEUR :
S.A.R.L. JFL INVEST
représenté par M. [E] [O]
[Adresse 5]
[Localité 1]
représentée par Me Sarah PEREIRA, de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Jérôme ORSI, avocat plaidant au barreau de LYON,
DÉFENDEURS :
Madame [V] [Z] [U] épouse [K]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Anne-marie LAZZARIMA, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Jean-Paul COTTIN, de la SCP COTTIN-SIMEON, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LE PAS DU LAC
représentée par son syndic GSI IMMOBILIER
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Me Marion CELISSE, avocate au barreau de CHAMBERY
Monsieur [J] [T] [K]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représenté par Me Anne-marie LAZZARIMA, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Jean-Paul COTTIN, de la SCP COTTIN-SIMEON, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE
S.A. GSI IMMOBILIER
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Me Marion CELISSE, avocate au barreau de CHAMBERY
Exécutoire délivré le : à : Me LAZZARIMA, Me PEREIRA et Me CELISSE
Expédition délivrée le : à
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle déposée via message RPVA le 29 Septembre 2025,
Vu l’ordonnance d’incident de mise en état en date du 25 septembre 2025,
Vu les articles 462 et suivants du Code de procédure civile,
Les parties ont été dûment appelées.
L’ordonnance susvisée est entachée d’une erreur matérielle en ce qu’elle précise que “Me Isabelle COTTIN, de la SCP COTTIN-SIMEON, avocate plaidante au barreau de THONON-LES-BAINS”.
Il convient dès lors de rectifier ladite ordonnance selon les termes repris au dispositif de la présente décision.
PAR CES MOTIFS :
Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort,
ORDONNONS la rectification matérielle de l’ordonnance n° 25/223 rendue le 25 septembre 2025 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d’Albertville dans la procédure enrôlée sous le n° RG 22/01057.
DISONS que la mention en page 1 de ladite ordonnance
“”Me Isabelle COTTIN, de la SCP COTTIN-SIMEON, avocate plaidante au barreau de THONON-LES-BAINS””
est remplacée par la mention
“”Me Jean-Paul COTTIN, de la SCP COTTIN-SIMEON, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE””,
le surplus étant inchangé.
DISONS que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions délivrées.
LAISSONS les dépens à la charge du trésor public.
Ainsi ordonné et prononcé le 30 septembre 2025, la minute étant signée par Monsieur [...], Juge de la Mise en Etat et Madame [...], Greffière.
La Greffière Le Juge de la Mise en état.
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