TJ 73011, 2 sept. 2025, RG 25/00152
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Texte de la décision
Cour d’Appel de CHAMBERY
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE
RÉFÉRÉ CIVIL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 02 Septembre 2025
N° RG 25/00152
N° Portalis DB2O-W-B7J-C2RJ N° minute : 25/00182
A l’audience publique du 02 Septembre 2025 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...], juge des référés, assisté de [...], greffière, a rendu la décision suivante :
DEMANDEURS :
Monsieur [T], [Q] [B] et Madame [M], [U], [S] [X] épouse [B],
[Adresse 1]
représentés par Me Romane CHAUVIN, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Jean-Pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI et associés, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE,
DEFENDEURS :
SCP [E] [K] ET LUDIVINE REY, notaires associés,
[Adresse 2]
Maître [E] [K],
c/o SCP [K]-REY - [Adresse 2]
représentées par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY, substituant Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, membres de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA
***
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Par conclusions signifiées par RPVA le 17 juillet 2025, les demandeurs se désistent de leur instance et action.
Attendu que le désistement est intervenu avant toutes conclusions au fond ; qu’il y a lieu de le déclarer parfait en application des dispositions de l’article 395 du Code de procédure civile.
Chaque partie conservera la charge de ses dépens, conformément à leur accord sur ce point à l’audience.
PAR CES MOTIFS
Constatons que les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur instance et action;
Déclarons ce désistement parfait et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement ;
Disons que chaque partie conserve la charge des dépens par elle engagés.
La greffière, Le juge des référés,
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