CA Aix Provence, 1 oct. 2025, RG 21/07580

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 21/07580 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPVU

M. [H], [N], [W] [U]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Mme [L] [X]

Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimée

Aix en Provence, le 1/10/25

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 05 Novembre 2025 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier