Cass., 2 oct. 2025, n° 24-11.429
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : U 24-11.429
Demandeur : la société Jaxtel
Défendeur : la société S T Ingenierie
Requête n° : 295/25
Ordonnance n° : 90749 du 2 octobre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Jaxtel, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société S T Ingenierie, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 14 novembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 24-11.429 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Bastia ;
Vu la requête du 25 mars 2025 par laquelle la société Jaxtel demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SARL Cabinet Munier-Apaire ;
Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 24-11.429 est autorisée.
Fait à Paris, le 2 octobre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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