Cass., 2 oct. 2025, n° 23-20.685

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : J 23-20.685
Demandeur : Mme [S]
Défendeur : M. [G]
Requête n° : 341/25
Ordonnance n° : 90747 du 2 octobre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [K] [S], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [D] [G], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 4 juillet 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 23-20.685 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 15 avril 2025 par laquelle Mme [K] [S] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 23-20.685 est autorisée.

Fait à Paris, le 2 octobre 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret