Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 2 oct. 2025, n° 25-10.618


Vérifier : Cass., 2 oct. 2025, n° 25-10.618 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/10/2025
Numéro
25-10.618
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
68de28605eaf3d95fe752c3d

Texte de la décision

1,974 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : G 25-10.618
Demandeur : la société Malone 26 et autre
Défendeur : M. [X] et autres
Requête n° : 352/25
Ordonnance : 90746 du 2 octobre 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

la société AXA France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Malone 26, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

la société Malone Holding, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [V] [X], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

la société CGPA, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 avril 2025 par laquelle la société AXA France IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 25-10.618 formé le 20 janvier 2025 par la société Malone 26 et la société Malone Holding à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 18 août 2025, la société AXA France IARD s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société AXA France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 25-10.618.

Fait à Paris, le 2 octobre 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.