Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.839

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : K 25-11.839
Demandeur : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Défendeur : Mme [U] divorcée [H] et autre
Requête n° : 353/25
Ordonnance : 90745 du 2 octobre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [X] [U] divorcée [H], ayant la SCP
L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 avril 2025 par laquelle Mme [X] [U] divorcée [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 25-11.839 formé le 18 février 2025 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 21 mai 2025, Mme [X] [U] divorcée [H] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [X] [U] divorcée [H] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 25-11.839.

Fait à Paris, le 2 octobre 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret