Cass., 2 oct. 2025, n° 24-21.297
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : V 24-21.297
Demandeur : la société de requalification des quartiers anciens
Défendeur : la société civile du marché [Adresse 1] et autre
Requête n° : 421/25
Ordonnance : 90741 du 2 octobre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société civile du marché [Adresse 1], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société de requalification des quartiers anciens, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 mai 2025 par laquelle la société civile du marché Jolivet demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-21.297 formé le 12 novembre 2024 par la société de requalification des quartiers anciens à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 18 juillet 2025, la société civile du marché [Adresse 1] s'est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société civile du marché [Adresse 1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-21.297.
Fait à Paris, le 2 octobre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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