Cass., 2 oct. 2025, n° 24-21.296

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : U 24-21.296
Demandeur : la société de requalification des quartiers anciens
Défendeur : Mme [H] et autres
Requête n° : 420/25
Ordonnance : 90740 du 2 octobre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [C] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

M. [E] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

M. [K] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

M. [B] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

M. [L] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société de requalification des quartiers anciens, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 mai 2025 par laquelle Mme [C] [H], M. [E] [H], M. [K] [H], M. [B] [H] et M. [L] [H] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-21.296 formé le 12 novembre 2024 par la société de requalification des quartiers anciens à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 18 juillet 2025, Mme [C] [H], M. [E] [H], M. [K] [H], M. [B] [H] et M. [L] [H] se sont désistés de leur requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [C] [H], M. [E] [H], M. [K] [H], M. [B] [H] et M. [L] [H] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 24-21.296.

Fait à Paris, le 2 octobre 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret