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Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.739


Vérifier : Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.739 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/10/2025
Numéro
25-11.739
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68de288d5eaf3d95fe752c79

Texte de la décision

1,327 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: B 25-11.739

Demandeur(s)
: la société [R] [T], ès qualités

Avocat(s)
: Me Isabelle Galy

Défendeur(s)
: M. [M] et autre

Ordonnance
: 50655

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société [R] [T], société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [X] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ONG conseil France, a formé un pourvoi le 14 février 2025 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [W] [M], domicilié [Adresse 3],

2°/ à l'association AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 2 octobre 2025

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