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Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.555


Vérifier : Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.555 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/10/2025
Numéro
25-11.555
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68de28925eaf3d95fe752c7f

Texte de la décision

1,148 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: B 25-11.555

Demandeur(s)
: Mme [E], ès qualités

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: M. [U]

Ordonnance
: 50652

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [M] [E], mandataire judiciaire, domiciliée [Adresse 1], ès qualités de mandataire liquidateur de
l'Eirl [O] [U], a formé un pourvoi le 11 février 2025 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M. [O] [U], domicilié
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 2 octobre 2025

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