Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.553
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: Z 25-11.553
Demandeur(s)
: la société 1001 fenêtres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [I]
Ordonnance
: 50651
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société 1001 fenêtres, société à responsabilité limitée, dont le siège
est [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 11 février 2025 contre l'arrêt rendu
le 11 septembre 2024 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à M. [D] [I], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 2 octobre 2025
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