Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.460

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Y 25-11.460

Demandeur(s)
: la société Allianz Iard et autre

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: M. [T] et autre

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Ordonnance
: 50646

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],

2°/ Mme [S] [N], domiciliée [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 10 février 2025 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [D] [T], domicilié [Adresse 4],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'[Localité 7]-et-[Localité 8],
dont le siège est [Adresse 6]
[Adresse 5] [Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 9], le 2 octobre 2025