Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.277

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Z 25-11.277

Demandeur(s)
: la société Ici et Là productions

Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats

Défendeur(s)
: la société Poorhouse International Limited

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Ordonnance
: 50640

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Ici et Là productions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 février 2025 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris
(pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Poorhouse International Limited, société de droit britannique, dont le siège est
[Adresse 1] (Royaume-Uni).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 2 octobre 2025