Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.017

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: S 25-11.017

Demandeur(s)
: M. [Y]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: Mme [N] et autres

Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston

Ordonnance
: 50638

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [T] [Y], domicilié [Adresse 4],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 29 janvier 2025 contre l'arrêt rendu
le 23 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre1-8),
dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [V] [N],

2°/ à M. [L] [N],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 6] [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Durand immobilier, dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 7], le 2 octobre 2025