Cass., 2 oct. 2025, n° 25-10.988

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: K 25-10.988

Demandeur(s)
: la société MAAF assurances et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: Mme [D] et autres

Ordonnance
: 50637

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ la société Stena, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 5],

ont formé un pourvoi le 28 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024
par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [S] [D], épouse [K],

2°/ à M. [Z] [K],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ à la société Assurances du Crédit mutuel Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 2 octobre 2025