Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.326

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: C 25-11.326

Demandeur(s)
: la société MJ synergie, ès qualités

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel de Lyon
et autres

Ordonnance
: 50636

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société TDRA, a formé un pourvoi le 6 février 2025 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant :

1°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, 1 rue du Palais de justice, 69005 Lyon,

2°/ à M. [O] [M], domicilié [Adresse 3],

3°/ à la société Financière ATL, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],

4°/ à la société Samto, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],

5°/ à la société [D] & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Samto et Financière ATL.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 2 octobre 2025