Cass., 2 oct. 2025, n° 23-19.799

CIV. 2

EO1

COUR DE CASSATION

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Décision du 2 octobre 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente

Décision n° 10905 F

Pourvoi n° W 23-19.799

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025

M. [B] [W], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° W 23-19.799 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [O] [W], domicilié [Adresse 2],

2°/ à Mme [Z] [I] [Y], veuve [W], domiciliée [Adresse 4],

3°/ à Mme [D] [W], domiciliée [Adresse 3],

4°/ à M. [X] [W], domicilié [Adresse 9],

5°/ à Mme [E] [W], domiciliée [Adresse 1],

6°/ à Mme [A] [L], domiciliée [Adresse 8], prise en qualité d'héritière de [S] [W],

7°/ à M. [K] [T], domicilié [Adresse 6], pris en qualité d'héritier de [S] [W],

8°/ à Mme [J] [T], domiciliée [Adresse 7], prise en qualité d'héritière de [S] [W],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseillère, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [B] [W], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [O] [W] et de Mme [Z] [I] [Y], veuve [W], après débats en l'audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Vendryes, conseillère rapporteure, Mme Caillard, conseillère, et Mme Cathala, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [B] [W] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [B] [W] et le condamne à payer à M. [O] [W] et à Mme [Z] [I] [Y], veuve [W], la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le deux octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par la présidente, la conseillère rapporteure et Mme Thomas, greffière présente lors de la mise à disposition.