Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 25/00041


Vérifier : TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 25/00041 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/10/2025
Numéro
25/00041
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
68debddf6af9fd1f80947fd5

Texte de la décision

1,095 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PUN
N° minute : 25/02207

Société [4]
Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0073
substitué par Me [C], avocat
C/
[2]
dispensée de comparution

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’acceptation du contradicteur par courriel du 23 septembre 2025,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 01 Octobre 2025,

Le Greffier,

Denis TCHISSAMBOU
La Présidente,

Laure CHASSAGNE
Transmis par RPVA à : Me Bertrand PATRIGEON

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.