TJ 25388, 2 oct. 2025, RG 25/00391

N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6SZ

02 OCTOBRE 2025

ORDONNANCE

Nous Nathalie TARBY, Juge des Libertés et de la Détention au tribunal judiciaire de Montbéliard, siégeant au centre Jean Messagier sis 1 rue Cuisenier à Montbéliard, assisté de Hugues CHIPOT, greffier, avons rendu le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ l’ordonnance ci-après dans la cause :

ENTRE :

M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant Centre de Psychiatrie Jean Messagier - 1 rue Cuisenier - 25200 MONTBÉLIARD

Demandeur - d’une part -

ET :

Madame [X] [Z]
née le 06 Septembre 1986 à AUDINCOURT (25400), demeurant 22 rue du stade - 25310 HÉRIMONCOURT
Assistée par Maître Laurence CLAUSS, avocat au barreau de Montbéliard

Défendeur

- d’autre part -

Madame [G] [Z], demeurant 1 rue Paul Elie Dubois - 25700 VALENTIGNEY (tuteur de la personne en soins)

Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard

Assisté de Hugues CHIPOT, greffier ;

Faits, procédure et demandes des parties

La requête et les pièces qui l'accompagnent permettent de déterminer que la personne hospitalisée a été admise dans l'établissement le 29.09.2025. Puis placée sous mesure d’isolement et de contention le même jour à 19h30.

Le magistrat et la tutrice de la personne en soins ont été informés de la poursuite de la mesure de contention au-delà de 24h00 le 30.09.2025

Par requête parvenue au greffe le 01.10.2025 à 19h15 , M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, a sollicité la poursuite de la mesure de contention.

A défaut d’indication claire dans la requête, le magistrat décide de la tenue d’une audience au centre psychiatrique Jean Messagier de Montbéliard à 14h00 le 02.10.2025.

La tutrice et l’avocat de la personne hospitalisée sont informés de la tenue de l’audience.

Par courriel reçu au greffe le 02.10.2025 à 12h49, le représentant du centre Jean Messagier indique qu'il a prononcé la levée de la mesure de contention, compte tenu de l'amélioration de l'état de santé de Madame [X] [Z].

Il convient donc de constater que la demande de M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, est désormais sans objet.

Par ces motifs,