TJ 40192, 27 juin 2025, RG 24/00578

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN

MINUTE N° 25/00389

AUDIENCE DU 27 JUIN 2025

AFFAIRE N° RG 24/00578 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOVV

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

AFFAIRE :

S.A.S. [1]

C/

CPAM DES LANDES

Nature affaire

A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

Copie certifiée conforme délivrée
le 27/06/2025
aux parties

Jugement rendu le 27 JUIN 2025 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de M. Antonio DE ARAUJO, Greffier,

Audience de plaidoirie tenue le 27 JUIN 2025

Composition du Tribunal :

Président : Maud BARRE, Vice-Présidente
Assesseur : Patrick CAMPAGNE, Représentant les travailleurs salariés
Assesseur : Vanessa LAVAURS, Assesseur représentant les employeurs
Greffier : Antonio DE ARAUJO, Cadre Greffier

ENTRE

DEMANDERESSE

S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée

DEFENDERESSE

CPAM DES LANDES
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Madame [W] [Q]

Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 19 Novembre 2024 par la S.A.S. [1]

Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience,

Vu les articles 394 et suivant du code de procédure civile ;

Vu la demande de désistement d’instance de la S.A.S. [1] ;

Vu l’absence de demande reconventionnelle ;

Vu l’acceptation expresse ou implicite de la partie adverse qui ne s’est pas opposée à la demande de désistement ;

ATTENDU qu’il y a lieu de constater le désistement d’instance de la S.A.S. [1] et de constater le dessaisissement de la Juridiction ;

PAR CES MOTIFS