TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 24/00246

REPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE
(spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire)

N° RG 24/00246 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHAS

DECISION DE DESISTEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
N° minute :

ENTRE :

Madame [B] [Q] [W]
demeurant [Adresse 1] (LOIRE)

Non comparante

ET :

La CPAM DE LA LOIRE
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Madame [D] [V], audiencière munie d’un pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER
Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL

assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffier ;

DEBATS : à l'audience publique du 11 septembre 2025

ACTE DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du 20 mars 2024

OBJET DU RECOURS : Contestation de la décision de rejet émise par la CRA de la Loire suite au recours du 05/10/2023 effectué par Mme [Q] [B] concernant un accident du travail.

DECISION :

Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire :

CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

CONSTATE que le défendeur ne s’oppose pas à ce désistement ;

CONDAMNE le demandeur aux dépens ;

DIT qu’il emporte extinction de l’instance.

LE GREFFIER : LA PRESIDENTE :
Madame Stéphanie PALUMBO Madame Virginie FARINET

Copie certifiée conforme délivrée à :
Madame [B] [Q] [W],
Organisme CPAM DE LA LOIRE
Le