TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00100
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON
POLE SOCIAL
[Adresse 7]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025
Affaire : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7R7
Minute N° 25/00272
Code: 88D
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [E] [J]
[Adresse 5]
[Localité 4]
ayant pour avocat Me Brigitte BERTIN, avocate au barreau de Besançon
non comparante, ni réprésentée
PARTIE DEFENDERESSE :
Organisme [8]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON, juge de la mise en état ;
Greffier : Madame A. RODARI.
DEBATS :
Vu le recours formé par Madame [E] [J] reçu au greffe du pôle social de [Localité 6] le 18 mars 2025, à l’encontre de l’Organisme [8] concernant une contestation de la décision implicite de la Commission de Recours Amiable relative à un remboursement d’indu,
Par courrier du 7 août 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui, par courriel du 17 septembre 2025, a accepté ce désistement.
Vu les articles 394 et 399 du code de procédure civile,
Il convient de constater l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS
Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATONS l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse,
Ainsi fait et signé par le Président et la Greffière le 30 septembre 2025.
La Greffière Le Président
A. RODARI Patrice LITOLFF
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