CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/05411
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 13]
Chambre civile 1-3
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/05411 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWVG
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025
Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/05411 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWVG dans une instance entre les parties suivantes :
Madame [C] [T] veuve [B]
née le 07 Mai 1937 à [Localité 8] (ALGÉRIE)
[Adresse 2]
[Localité 5]
Monsieur [L] [B]
né le 17 Janvier 1969 à [Localité 10]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Madame [M] [B] épouse [X]
née le 24 Juillet 1965 à [Localité 10]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me [D], Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 15
APPELANTS
C/
Monsieur [H] [Z] [E]
né le 14 Mai 1987 à [Localité 11]
[Adresse 1]
[Localité 7]
Madame [O] [J] [P] [V]
née le 26 Juin 1986 à [Localité 9]
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représentant : Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 - N° du dossier 241292
INTIMES
Vu l'appel relevé par Madame [C] [T] veuve [B], Monsieur [L] [B] et Madame [M] [B] épouse [X] de la décision rendue le 01 juillet 2024 par le TJ de [Localité 12] dans l'instance les opposant à Monsieur [H] [Z] [E] et Madame [O] [J] [P] [V],
Attendu que Madame [C] [T] veuve [B], Monsieur [L] [B] et Madame [M] [B] épouse [X] ont signifié le 9 septembre 2025 un désistement d'appel,
Attendu que les intimés ont signifié des conclusions d'acceptation de désistement le 11 septembre 2025
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [C] [T] veuve [B], Monsieur [L] [B] et Madame [M] [B] épouse [X] de leur désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à Madame [C] [T] veuve [B], Monsieur [L] [B] et Madame [M] [B] épouse [X] de leur désistement d'appel,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens.
Fait par nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, ce jour, le 02 Octobre 2025.
La Greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état
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