Cass., 1 oct. 2025, n° 25-86.133
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Texte de la décision
N° Q 25-86.133 F-N N° 01412
SB4 1ER OCTOBRE 2025
DESIGNATION DE JURIDICTION
M. BONNAL président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER OCTOBRE 2025
M.[I] [K] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle, en date du 18 juin 2025, qui, pour viol, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement.
Le procureur général près la cour d'appel de Nancy a interjeté appel principal de cet arrêt en ses dispositions concernant M. [K] ainsi qu'en celles ayant acquitté M. [U] [Z] du chef de viol aggravé.
Le ministère public a produit des observations écrites.
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Moselle.
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du premier octobre deux mille vingt-cinq.
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