CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/06395
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 25/06395 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEJQ
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2025
Date de saisine : 10 Avril 2025
Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial
Décision attaquée : n° 24/01736 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 27 Mars 2025
Appelante :
Madame [K] [I], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35759
Intimé :
Monsieur [J] [H], non représenté
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
(procédure à bref délai)
(n°2025/ , 1 page)
Nous, Céline DAZZAN, président,
Assistée de Emilie POMPON, greffier,
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 01.07.2025,
Vu l'avis de caducité avec demande d'observations adressée au conseil de l'appelante le 02.09.2025,
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Paris, le 01 Octobre 2025
Le greffier Le président
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