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CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/17468


Vérifier : CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/17468 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/10/2025
Numéro
24/17468
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 10
Type
ordonnance
Id
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb91

Texte de la décision

1,604 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

N° RG 24/17468 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGSE

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2024

Date de saisine : 23 Octobre 2024

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière

Décision attaquée : n° rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 26 Septembre 2024

Appelante :

ELYPS, représentée par Me Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 - N° du dossier E0006ZRM

Intimée :

COMPLIANCE 4 BUSINESS, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161806

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU

02 OCTOBRE 2025

(n° , 1 page)

Nous, Cyril CARDINI, conseiller désigné par le premier président,

Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

Attendu que l'intimée à accepté le désistement,

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens ;

Ordonnance rendue par Cyril CARDINI, conseiller désigné par le premier président, assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.

Paris, le 02 octobre 2025

Le greffier Le conseiller désigné par le premier président

Copie au dossier

Copie aux avocats

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