CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/09328
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 25/09328 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCCQ
Ordonnance n° 2025/M 286
M. [T] [L]
Représentant : Me Martin EIGLIER de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
M. [E] [U] (décédé)
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Mme [S] [F] épouse [U]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu l'appel interjeté par [T] [L], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 04 Juillet 2025 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] contre :
[E] [U]
[S] [F] épouse [U]
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil que M. [E] [U] est décédé le 03 Septembre 2025 ;
Qu'il s'ensuite que l'instance est interrompue et qu'elle pourra être reprise qu'après mise des héritiers ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance, par l'effet du décès de M. [E] [U]
Enjoignons les parties de régulariser la procèdure à l'égard des héritiers de M. [E] [U] dans le délai de 3 mois à compter de la présente ordonnance
Disons qu'a défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée.
Fait à [Localité 3], le 02 Octobre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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