CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/12059
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 24/12059 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYJ
Ordonnance n° 2025/M188
S.A.S. OMEGA ENERGIES prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
S.A.S. IMMODEP prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
Demanderesse à l'incident
représentée par Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
ORDONNANCE D'INCIDENT
Nous, Florence TANGUY, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier ;
Après débats à l'audience du 19 juin 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 2 octobre 2025, l'ordonnance suivante :
La société Omega énergies ayant interjeté appel d'un jugement rendu le 6 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Marseille, la société Immodep, intimée, a sollicité la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, puis, par conclusions notifiées le 27 mai 2025, s'est désistée de cette demande après que l'appelante a finalement exécuté le jugement.
Par ces motifs :
Donnons acte à la société Immodep de ce qu'elle se désiste de sa demande de radiation ;
Disons que les dépens afférents au présent incident suivront le sort de ceux de l'instance au fond.
Fait à [Localité 3], le 2 octobre 2025,
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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