CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 20/02898
Vérifier : CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 20/02898 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 5]
ANTENNE DES MILLES
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-5 [Localité 5], le 29 Septembre 2025
N° RG 20/02898 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVCD
SOIT TRANSMIS
à
APPELANTE
Société SCHENKER FRANCE, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Delphine AFFRIAT, avocat au barreau de MARSEILLE
PARTIE(S) INTERVENANTE(S)
OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES
En application de l'article 450 du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, la décision n'a pas été prononcée ce jour :
Délibéré prorogé au 16 octobre 2025
en raison de la survenance d'une difficulté dans la mise en oeuvre de la décision
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.