TJ 61001, 1 oct. 2025, RG 24/00006

Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 3]

R.G. n° N° RG 24/00006 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSVC

DÉSISTEMENT

DU : 01 OCTOBRE 2025

[P] [J] veuve [F]

c/

[T] [B]
[M] [W]

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

A l'audience publique du Tribunal paritaire des baux ruraux, tenue le 01 Octobre 2025  ;

Nom des juges devant qui l'affaire a été débattue :

PRÉSIDENT: Arnaud BRULON

ASSESSEURS BAILLEURS : de CAFFARELLI Jean-François
LELARGE Hélène

ASSESSEURS PRENEURS: BRINDEAU Sylvain
LETOURNEL Freddie

▸ La formation du tribunal est complète: délibéré à la majorité des voix (article 443-3 du Code de l'organisation judiciaire).

GREFFIER: Hélène CORNIL

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [P] [J] veuve [F]
née le 06 Avril 1928 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]

Non comparante, représentée par Me LANDRY, avocat au barreau du MANS, substitué par Me BOCQUILLON, avocat au barreau d'ALENCON

à :

Monsieur [T] [B]
né le 02 Juin 1959 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]

Madame [M] [W], demeurant [Adresse 5]

Comparants

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Avril 2024,

Vu les articles 385. 394 et suivants du code de procédure civile.

le tribunal paritaire des baux ruraux

▸ Constate le désistement d'instance et d'action du demandeur ;

▸ Constate que les défendeurs ont accepté ce désistement ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique de ce jour,

Et lecture faite nous avons signé avec le greffier.

Le Greffier, Le Président,